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Conditions générales de vente
1- Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente de produits de SULÉKÓ sarl sur son site internet www.suleko.com. Le fait pour l’Acheteur de passer sa commande en cliquant sur l’icône «Payez» emporte confirmation pleine et entière par lui des termes de sa commande et acceptation des présentes Conditions. SULÉKÓ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions ; néanmoins les Conditions applicables à une commande seront celles en vigueur au moment de la passation de cette commande.
2- Les prix de vente en ligne sur le site de SULÉKÓ, sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Les prix peuvent être modifiés par SULÉKÓ à tout moment. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront dus par l’acheteur et facturés en supplément au moment de la passation de la commande sur la base du mode de livraison choisi par l’acheteur ; les frais d’expédition pour chaque mode de livraison sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande et sont précisés dans la rubrique «Frais de port». Les prix précisent la taxe sur la valeur ajoutée applicable le jour de la passation de la commande qui sera due par l’acheteur conformément à la loi ; tout changement du taux de la TVA sera automatiquement répercuté à l’acheteur.
3- SULÉKÓ se réserve le droit d’annuler toute exécution d’une commande et/ou d’une livraison en cas de défaut total ou partiel de paiement des sommes dues par l’acheteur à la suite de sa commande.
4- Un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur au moment de l’enregistrement de sa commande par SULÉKÓ et au moment de la mise en place de la livraison, SULÉKÓ encaissera alors l’intégralité des sommes dues par l’acheteur au titre de la commande en question.
5- L’acheteur garantit à SULÉKÓ qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les besoins du mode de règlement choisi par lui au moment de la passation de sa commande.
6- Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal s’appliqueront de plein droit à tout montant impayé par l’acheteur à SULÉKÓ.
7- En cas de constatation par l’acheteur de dommages portant sur le colis de livraison (colis endommagé, colis ouvert..) au moment de la livraison par le service de transport/livraison ou de la mise remise par SULÉKÓ elle-même, l’acheteur ne devra pas ouvrir le colis ni retirer le boitier du produit du colis et devra impérativement faire par écrit toutes réserves auprès du transporteur/livreur, refuser le colis et informer SULÉKÓ sans délai, par courrier électronique adressé à l’adresse de SULÉKÓ. Le non respect de ces conditions exclut tout recours par l’acheteur à l’encontre du transporteur/livreur et à l’encontre de SULÉKÓ. Si ces conditions sont respectées, SULÉKÓ informera l’acheteur des conditions applicables au remplacement du colis.
8- L’acheteur devra impérativement signaler par courrier électronique à SULÉKÓ dans un délai de 24 heures de la livraison ou de la remise par SULÉKÓ des produits commandés, tout dommage constaté par l’acheteur sur le boitier du produit ou sur le produit à l’ouverture du colis. SULÉKÓ contactera alors sans délai l'acheteur pour obtenir toute information utile et précisera à celui-ci -si le délai précisé ci-dessus a été respecté- les modalités d’échange du produit en question.
9- L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison de la commande ou de la remise par SULÉKÓ pour exercer son droit de rétractation prévu par le Code de la consommation français. Les frais de retour des produits pour lesquels le droit de rétractation est ainsi exercé seront payés par l'acheteur. En cas de rétractation, l’acheteur devra retourner à SULÉKÓ à l’adresse de son siège social, les produits concernés dans le colis de livraison d’origine et dans leur boitier d’origine qui ne devront pas avoir été ouverts, par courrier recommandé avec accusé de réception intégralement réglé ; les risques liés au retour d’un produit sont à la charge exclusive de l’acheteur qui devra prendre toutes assurances qu’il jugera utiles à cet égard. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés, l’emballage de livraison ainsi que le boitier et le produit qu’il contient ne devront porter aucune trace d’ouverture, manipulation, tache, rayure ou autre marque susceptible de les rendre en tout ou en partie impropres à une nouvelle commercialisation dans leur boitier d’origine. Si ces conditions sont toutes respectées, SULÉKÓ remboursera par chèque le prix payé par l’acheteur au titre des produits commandés pour lesquels le droit de rétractation susmentionné a été exerce par celui-ci conformément aux dispositions du présent paragraphe.
10- SULÉKÓ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement par l’acheteur de leur prix et des frais et taxes dus par l’acheteur.
11- Les produits de SULÉKÓ sont conformes à la date de livraison à leurs spécifications figurant sur leur boitier d’origine. SULÉKÓ ne donne aucune garantie quant à l’adéquation de ses produits à l’utilisation que l’acheteur projette d’en faire ou en fait. La responsabilité de SULÉKÓ ne pourra pas d’avantage être engagée pour tout dommage causé à l’acheteur ou à un tiers consécutivement à l’utilisation non conforme des produits. L’acheteur reconnaît que chaque flacon ornemental rechargeable SULÉKÓ est une pièce unique et que des variations peuvent intervenir entre chaque pièce d’une même référence et notamment en matière de couleurs entre chaque pièce du flacon ornemental Djélem.
12- Il appartient à l’acheteur de s’assurer que les conditions d’importation et d’utilisation légale applicables à l’achat de produits SULÉKÓ sont respectées avant de passer sa commande.
13- SULÉKÓ prend toutes précautions pour protéger les informations personnelles de ses clients ; cependant l’acheteur doit de son côté maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communicant à aucun tiers son identifiant ou ses mots de passe ou autre codes secrets.
14- Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français quelque soit le lieu de passation de la commande ou le lieu de résidence de l’acheteur. Tout litige relatif à l’existence ou à l’interprétation des présentes Conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France), même en cas de pluralité de défendeurs.